Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11/06/2026

1. Éditeur du site

Palette & Couleurs
Zone Artisanale, 08600 Givet
Téléphone : 03 24 00 00 28
Email : contact@palette-couleurs.fr
SIRET : 000 000 000 00000

Directeur de publication : Palette & Couleurs

2. Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
www.ovh.com

3. Conception du site

Altris — Agence de communication
Givet, France
altrisconseil.fr — contact@altrisconseil.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, structure) est la propriété de Palette & Couleurs ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

5. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Palette & Couleurs — Zone Artisanale, 08600 Givet
Contact : contact@palette-couleurs.fr

6. Données collectées et finalités

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site :

Traitement	Données collectées	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Navigation (logs serveur)	Adresse IP, pages visitées, navigateur	Sécurité, statistiques techniques	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	30 jours (hébergeur OVH)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à :

Palette & Couleurs — pour le traitement des demandes
Altris (prestataire technique) — dans le cadre de la maintenance du site, soumis à un accord de confidentialité
OVH SAS — hébergeur, traitement en Union européenne

8. Transferts hors Union européenne

Toutes les données sont hébergées en Union européenne (OVH, France). Aucun transfert hors UE n'est effectué directement par ce site.

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement.
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits : contactez contact@palette-couleurs.fr.
Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD).
Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (cookie de session PHP pour la protection CSRF, cookie de consentement). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de la directive ePrivacy.

11. Sécurité

Palette & Couleurs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment : chiffrement des communications (HTTPS), stockage sécurisé des mots de passe (hachage bcrypt), limitation des tentatives de connexion.

12. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou les changements du site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, une information vous sera communiquée.

13. Limitation de responsabilité

Palette & Couleurs s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude des contenus publiés. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation des informations publiées.